Lutte contre les violences faites aux femmes

Lutte contre les violences faites aux femmes:

une première victoire initiée par la gauche et les associations

Hier jeudi 25 février, la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes, a été adoptée à l'unanimité des groupes parlementaires de l'Assemblée.

Cette proposition de loi fait suite aux travaux de la mission d'information présidée par Danielle Bousquet, Députée socialiste des Côtes d'Armor et vice-Présidente de l'Assemblée (rapport rendu en juillet 2009 - cf. articles sur ce blog). Elle est le fruit d'un long travail entre les députés de gauche et de droite, et en lien avec les associations.

Une femme est violée toutes les 10 minutes et une femme meurt tous les deux jours et demi sous les coups de son compagnon ou ex-compagnon!

Cette proposition de loi vise donc à répondre à une urgence, à une nécessité vitale pour nombre de femmes en France qui dans le huis clos familial vivent des drames. Françaises ou étrangères, elles doivent pouvoir garder leur dignité, et ne pas (sur)vivre dans la menace d'un familier.

Parmi les dispositions les plus attendues de cette proposition de loi, il y a la création d'une « ordonnance de protection des victimes » qui permettra au juge de protéger les femmes menacées de coups, de mariage forcé ou de mutilations sexuelles. Cette ordonnance de protection s'appliquera aux couples mariés, mais aussi aux concubins et aux pacsés; elle concernera aussi les femmes étrangères sans papier victimes de violences.

La proposition de loi propose également  la création d'un délit de violence psychologique au sein du couple et l'expérimentation limitée du bracelet électronique pour garantir l'éloignement du conjoint violent, comme cela se fait en Espagne ou cela est actuellement en test à l'initiative du Conseil général de Seine-Saint-Denis (département qui a également lancé une expérimentation sur le téléphone d'urgence bénéficiant à des femmes victimes de violences).

Toutefois il est des paradoxes gouvernementaux: le gouvernement soutient cette proposition de loi et a déclaré la lutte contre les violences faites aux femmes comme grande cause nationale. Et pourtant, faisant fi de la demande insistante venant de député-e-s de tous les bancs de l'hémicycle, il n'a pas voulu insérer la création d'un observatoire national spécifique des violences faites aux femmes. Seul un tel organisme peut établir des données chiffrées et genrées, qui soit incontestables et fiables, en matière de viol, mariage forcé, harcellement, menace et autres violences. En effet, la dernière grande étude qui date de 2000 doit être actualisée afin que les acteurs publics et associatifs de lutte contre les violences faites aux femmes puissent avoir une pleine connaissance de la réalité des violences, afin d'adapter aux mieux les politiques et initiatives de prévention, d'information et de sanction. 

Et à cela s'ajoutent la remise en cause des services publics, la baisse des effectifs de la police et la gendarmerie, la réforme de l'hôpital public, autant de menaces sur la qualité du suivi et le soutien qui seront apportés aux femmes victimes de violences.

Enfin, le gouvernement n'a rien dit des moyens humains et financiers qu'il envisage de consacrer à la mise en œuvre des outils nécessaires pour lutter efficacement et concrètement contre les violences faites aux femmes.

Face à cet engagement en demi-teinte de la majorité, les collectivités locales, notamment les régions, agissent pour faire reculer les violences et pour garantir l’autonomie des victimes (soutien aux associations féministes, campagnes d’information, structures d’hébergement, aides à la formation).

Cette proposition de loi sera  examinée au Sénat en avril, avec une adoption définitive en juin. Le consensus opéré à l'Assemblée nationale hier doit se poursuivre pour que la proposition de loi aboutisse selon le calendrier annoncé, et sans être purgée  des avancées majeures qu'elle propose.