Lutte contre les violences faites aux femmes - Gouvernement

Lutte contre les violences faites aux femmes:

Le Gouvernement et sa majorité s'engagent!

Cette semaine à l'Assemblée, plusieurs questions d'actualité posées au Gouvernement ont porté sur la lutte contre els violences faites aux femmes. 

En réponse, et au nom du Gouvernement et de la majorité de gauche à l'Assemblée, Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, a ainsi rappelé l'engagement fort du Gouvernement en faveur de la lutte contre ces violences.

De même, la Ministre a annoncé la publication d'un annuaire des associations de lutte contre les violences faites aux femmes. En effet, les associations sont souvent les interlocutrices privilégiées des femmes victimes de violences. Par leur connaissance du vécu des victimes, elles sont à même de sensibiliser les professionnels susceptibles d’intervenir auprès des femmes victimes et de les former à leur prise en charge.

Pour consulter l'annuaire 2012 des associations: http://femmes.gouv.fr/wp-content/uploads/2012/11/Annuaire-des-associations-MDDF-Edition-2012.pdf

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Extraits des débats à l'Assemblée nationale:

Séance de mardi 20 nov. 2012:

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement. "Madame la députée, comme vous et comme beaucoup de Français, j’ai été effarée par le triple meurtre de Vienne auquel vous venez de faire allusion. Mes premières pensées vont évidemment à la famille et aux proches des trois victimes.

L’enquête est en cours, il est trop tôt pour en tirer des conclusions, mais cette affaire nous appelle à agir contre les violences conjugales, et nous sommes, sachez-le, au travail sur ce sujet depuis des mois déjà.

C’est important car, aujourd’hui, seulement la moitié des femmes qui poussent la porte d’un commissariat portent plainte. Trop souvent, elles doivent se contenter d’une simple main courante qui les laisse dans l’impasse. C’est contre cette impasse que nous voulons lutter, c’est contre cette impasse que je proposerai au Premier ministre une série de mesures en vue de leur adoption par le comité interministériel du 30 novembre prochain.

Ces mesures, qui s’appuieront sur les enquêtes régulières conduites par l’Observatoire national des violences faites aux femmes, en cours de création, reposent sur quatre piliers.

L’accueil et l’accompagnement des femmes victimes de violences constituent le premier d’entre eux. Nous renforcerons l’écoute téléphonique, ainsi que la présence d’assistants sociaux dans les commissariats.

La réactivation de l’ordonnance de protection est le deuxième pilier sur lequel s’appuieront ces mesures. Il s’agit d’un bon dispositif, qui permet aux femmes d’être protégées même lorsqu’elles ne portent pas plainte. Il faut l’activer pour qu’il soit davantage mis en œuvre qu’il ne l’est aujourd’hui. Les professionnels auront droit à des formations qui les inciteront à y recourir.

Le troisième pilier, c’est la sécurité. Il existe dans certains départements des systèmes qui ont prouvé leur efficacité, comme le téléphone portable de grande urgence, qui sera généralisé sur tout le territoire en 2013.

Enfin, ces mesures s’appuieront sur la lutte contre la récidive, car les auteurs de violences sont souvent des récidivistes. Nous travaillons sur le sujet avec ma collègue garde des sceaux." (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Séance de mercredi 21 nov. 2012:

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur Guy Geoffroy, je vous sais gré de votre question. Je sais l’engagement qui est le vôtre ainsi que le rôle que vous avez joué dans l’adoption de la loi du 9 juillet 2010, et je vous en remercie.

Cette loi a introduit dans notre droit des dispositions extrêmement importantes et intéressantes pour la protection des femmes victimes de violences conjugales. Nous savons combien elles sont insuffisamment appliquées aujourd’hui. Nous connaissons le nombre de victimes de violences conjugales : plus de 500 000 sur les deux dernières années, nous dit-on. Nous connaissons la spécificité de ce type de violences et les difficultés qu’éprouvent les victimes pour mettre un terme au cycle infernal des violences.

À quelques jours de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre prochain, les projecteurs vont se braquer sur ces victimes, avec empathie et compassion. Mais nous, puissance publique, sur tous les bancs de cette Assemblée, nous nous devons d’avoir plus que de l’empathie et de la compassion : nous avons bel et bien une politique publique sur ce sujet.

Cette politique publique consiste d’abord à mettre en lumière cette réalité et à sortir du huis clos conjugal ces phénomènes, ces violences qui ne sont pas de l’ordre du privé : ce sont des violences massives. L’Observatoire national des violences et les campagnes d’information régulière que nous comptons mener serviront à cela.

Il faut ensuite former les professionnels : si l’ordonnance de protection n’est pas suffisamment appliquée, c’est parce que les professionnels ne se sont pas emparés du sujet.

Il faut faire en sorte que les femmes victimes de violences soient mieux accueillies, notamment dans les commissariats et les gendarmeries, mais aussi développer les unités médico-judiciaires sur le territoire car nous savons que ce sont des réponses extrêmement importantes.

Il faut enfin mieux suivre les auteurs de violences, je le disais ici même hier : c’est essentiel pour éviter la récidive.

Monsieur le député, soyez certain d’une chose : mon engagement est total, ainsi que la détermination du Gouvernement tout entier, afin qu’en matière de violences, intimité ne rime plus avec impunité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Pour retrouver les questions des parlementaires et les réponses de la Ministre:

. Question de Laurence Abeille, députée écologiste du Val-de-Marne:

QA L. Abeille et réponse N. Vallaud-Belkacem: lutte contre violences - 20 nov 2012

. Question de Guy Geoffroy, député Ump de Seine-et-Marne:

QA G. Geoffroy et réponse N. Vallaud-Belkacem: lutte contre violences -_21 nov 2012